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Concours

Téléphonie Mobile GSM

  1. Résiliation d'un contrat de téléphonie mobile arrivant à échéance           

   

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR  - OBJET RESILISATION DU CONTRAT   
 

Messieurs,  

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin à l’abonnement de téléphonie mobile,  correspondant au contrat dont le numéro est cité en référence,

Contrat que j’ai souscrit le ..............200.  

La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte puisque j’ai souscrit ce contrat pour une période d’engagement de douze mois.  

J’ai bien noté qu’en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette résiliation devrait prendre effet à l’issue d’un préavis d’un mois, soit le .... 

Le dernier prélèvement de 18 € TTC sur mon compte ....., conformément aux dispositions de votre contrat sera donc effectué le 27 mai 2006. 

 

Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.                                                                                                       

 

  Votre signature   

 

PJ : copie du contrat

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Plus jamais de contrat de téléphonie BOUYGUES ! 

 

                                                                                

 

 

Contrat Bouygues Universal mobile                            Bouygues Télécom 

Souscrit le 23 octobre 2004                                        Service Clientèle 

Portable n° 06 67 ** ** 13                                         38218 VIENNE CEDEX   

Titulaire du contrat : 

Mr et Mme Moulin Nat & JMK                                  Paris,  le 11 octobre 2005 

13 Avenue de Paris

Code postal  

 

LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION   

 

Objet :RESILIATION ET FIN DU CONTRAT D’ABONNEMENT

 

Messieurs,   

Nous avons le plaisir de vous confirmer que nous arrivons à échéance et que ce contrat avec un engagement d’un an est enfin terminé ! 

Nous procédons donc immédiatement à la résiliation de ce contrat ! 
   

Vos services ne sont plus à même de nous convenir et ce depuis, bientôt un an !

Depuis le 15 décembre 2004,  date de la première lettre recommandée et date à laquelle nous vous avons demandé d’appliquer la législation française et l’article 1641 du code civil – Vice CACHE. 

 

Date à laquelle vous n’avez pas rempli à vos obligations. !  

Notre fille s’est donc retrouvé, six semaines après l’achat de ce pack téléphone, qu’elle avait payé 69 €,  avec un portable qui ne fonctionnait plus !    

La seule réponse que vous avez apportée est que oui, le portable n’avait pas été endommagé ni cassé, par notre fille, mais que le constructeur ne garantissait pas toutes les pièces faisant partie intégrante du portable. 

Ah bon et pourquoi ? le connecteur de charge ne serait-il pas garanti ? un portable neuf peut-il être exempt de vices cachés ?  

Nous n’attendons aucune réponse de votre part ! avons pris bonne note de la façon dont vous traitez vos clients !  

Et vous confirmons que c’était le premier et surtout sera le dernier contrat souscrit auprès de Bouygues télécom.  

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués. 

                                                        Nat & JMK Moulin 

 


http://www.leguide.com/consoforum/reponse_994799000000000000_0.htm --------------------------------------------------------------------------------------

 

Attention :   

Lorsque vous avez scrupuleusement respecté les termes du contrat et les modalités de résiliation, pour certains opérateurs, il est plus prudent de faire une opposition auprès de votre Banque.

Cette oposition est payante  < 10 €  - mais tout nouveau prélévement de votre ancien fournisseur ne sera plus honoré.

Certains opérateurs sont sérieux et ne nécessite pas après la résiliation d'un contrat, de faire opposition sur les prélèvements, d'autres opérateurs sont moins sérieux, et il faut mieux se méfier !.

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Lettre type de déclaration à l'assurance vol de portable

 

Jean-Marck MOULIN

6 Avenue de Paris

75000 Paris

natjmk@natmoulin.net

Tél : 01 *****                    

n° de tél. Forfait M6 mobile by orange : 06 31 ****

n° de client : 2****3 492 

 

Lettre recommandée avec AR objet => Déclaration de sinistre vol  du 21 Mai 2006 
 

Messieurs,   

Je soussigné,  Monsieur MOULIN Jean-Marck,  demeurant au ************* à 75000 Paris et titulaire du contrat d’assurance référencé

ci-dessus et responsable légale de ma fille Barbara MOULIN et de l’achat de son téléphone portable le 6 avril 2006, date de son anniversaire !.  
 

Ai le regret de vous confirmer que ma fille Barbara a subi le dimanche 21 mai 2006, le vol avec violence de son portable. 

 

Je vous prie de trouver ci-joint :  

-         copie du courrier de l’opérateur orange, certifiant que le portable a été bloqué depuis le 21 mai 2006 au soir.

-         Original du dépôt de plainte

-         Copie de la facture d’achat du portable

-         Copie de la facture de souscription d’assurance. 

 

Dans l’attente du remboursement de ce vol. 

 

Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués. 

 

 Signature.     

 

Nbre de PJ :                                                                                       

Nouveaux CGU des contrats NRJ Mobile attention

Je plains sincèrement les clients d’NRJ mobile qui ont souscrit à ces offres et acheté ces pack téléphone : à partir de 50 €, 100, 200€, voir même certains téléphones à partir de 249 €.

 

 

L’offre était très alléchante, NRJ Mobile proposait une offre inédite en France : Pack téléphone avec recharges à durée illimitées.

C’est très certainement, la raison principale, qui a décidé les 225.000 clients, dans l’achat de ces pack.

Les clients doivent être terriblement déçus, par cette modification unilatérale du contrat et ces nvelles CGU à partir du 19/10/06.  

 

Je suis d’accord avec l’analyse de l’assoc UFC-Que Choisir,  ne pas hésiter pour ceux qui n’ont pas l’intention de recharger leur compte à demander par courrier recommandé le déblocage gratuit du téléphone.

Pour ceux qui veulent récupérer leur numéro de téléphone,  pour la portabilité et les bons de portage, il faudra attendre, la loi existe mais le décret ne sera  ne sera applicable qu’au premier janvier 2007.  

Attention pour ceux qui veulent recharger leur compte au plus tard le 18/10/06 (impérativement avant le 19/10/06)  il faut se procurer les anciennes cartes de recharges, je ne suis pas certaine qu’elles soient toujours disponibles dans les bureaux de ventes ?  

Suivant les informations du prestataire, la limite de validité s’arrêtera au 19/04/07. 

http://img226.imageshack.us/img226/5788/nrjmg9.jpg  

Et il ne faudra surtout plus recharger après le 19/10,  comme le confirme, Laurent Simon, Directeur Général de NRJ mobile, lors du chat Chat nouvelle offre NRJ mobile  

"Si vous rechargez ensuite après le 19/10, sur le même compte, vous acceptez les nouvelles conditions de notre offre : tarifs vraiment plus compétitifs, mais durée de validité allant jusqu'à 4 mois. "   

Dans ce cas, vous acceptez les nouvelles clauses du contrat et le fait que les crédits recharges soient limitées dans le temps !  à priori, donc la carte achetée au plus tard le 18 sera aussi limitée. 

Attention …
C NatMoulin

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Règles pour la modification unilatérale des contrats / Vous avez 4 mois pour refusé la modif du contrat.

Puis les nouveau articles : L.121-83 à L.121-85 qui viennent encadrer les contrats de services de communications élec-troniques en renforçant l'information du consommateur et en réglementant le droit de modification unilatérale du contrat.

Le nouvel article L.121-84 impose aux professionnels d'informer les consommateurs de toute modification des conditions contractuelles au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

Il reconnaît au consommateur le droit de résilier le contrat sans pénalité dans un délai de quatre mois après cette communication s'il n'a pas expressément accepté ces nouvelles conditions.

Le texte prévoit également le droit au maintien des conditions initiales jusqu'au terme du contrat, si celui-ci est à durée déterminée et ne contient pas de clause précisant les conditions applicables aux modifications de contrat ou de prix.

la modification des conditions tarifaires de l’offre en cours de contrat doit également figurer parmi les motifs ouvrant droit à une résiliation sans préavis. 

Rappel sur la téléphonie mobile

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b31.htm?ru=04

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