Email correspondances privées et logiciel

Bonjour

Nous vous remercions de ne pas faire de copié/collé des correspondances privées que vous recevez, sur le forum public.

En effet, nous vous rappelons que cette procédure est strictement interdite et contraire au respect de la correspondance privée.

Pour mémoire : l’article L. 226-15 du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des correspondances.
Ce texte s’applique uniquement aux correspondances privées, peut importe la nature, courrier papier ou courrier électronique, c'est-à-dire celles destinées à une (ou plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou individualisée.

Vous ne devez en aucun cas, diffuser cette correspondance sur un site internet, sans l'autorisation de l'expéditeur !

L'équipe des modérateurs se chargera de l'application de cette règle simple et effacera tout copié/collé d'une correspondance privée.

Cordialement.

http://www.droitdunet.fr
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Nat - Chef Modératrice du forum & Membre Lesarnaques.com
Nat Forum d'entraide Informatique http://www.natmoulin.net/index.php

Logiciel de messagerie

http://foxmail.free.fr/www/home.php

Respect de la vie privée

http://www.murielle-cahen.com/page2310.asp#

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